01
Ce que peut contenir cette capsule
La capsule Souvenirs est pensée pour des contenus émotionnels et personnels : des mots que vous aimeriez dire, des moments que vous voulez garder, votre voix ou votre visage pour ceux que vous aimerez au fil du temps.
- Textes écrits — lettres, messages, pensées
- Enregistrements audio — votre voix, des sons, des messages parlés
- Vidéo — vidéos ajoutées depuis votre appareil
- Photos et images — des moments qui comptent
- Médias avec des tiers — photos, vidéos ou audios dans lesquels d’autres personnes apparaissent ou sont citées
Une photo, un enregistrement ou une lettre peuvent révéler l’origine ethnique, l’état de santé, les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle des personnes qui y figurent. Ce sont les catégories particulières de données de l’art. 9 RGPD et les données sensibles de l’art. 5, let. c, nLPD. Nous vous expliquons au § 02 comment elles sont traitées ; la section 03 précise ce qui s’applique aux personnes autres que vous.
02
Données traitées par Erabox
| Responsable et sous-traitant | Erabox SA · Via delle Fornaci 6, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse. Erabox est responsable du traitement des données de compte, de paiement, de sécurité et de vérification de l’événement de remise, ainsi que des données de la personne de confiance. Pour les contenus de cette capsule et les données des bénéficiaires, Erabox est sous-traitant et agit pour votre compte, selon vos instructions et l’Accord sur le traitement des données (art. 28 RGPD ; art. 9 nLPD) |
| Délégué à la protection des données | Me Massimiliano Nicotra · privacy@erabox.ch |
| Représentant dans l’Union | Me Massimiliano Nicotra · privacy@erabox.ch |
| Données du Propriétaire | Contenus insérés (textes, audio, vidéo, images), métadonnées techniques (date de création, taille du fichier, type de contenu) |
| Données du bénéficiaire | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (s’il est fourni), date de naissance si vous l’indiquez, date de remise programmée. Erabox les traite pour votre compte, en tant que sous-traitant. Si vous choisissez de prévenir le bénéficiaire, Erabox lui envoie pour votre compte une notice d’information dans le mois qui suit la désignation ; en mode confidentiel, la notice lui est remise au moment de la remise. En aucun cas la notice ne lui révèle le contenu avant la remise |
| Données de tiers | Personnes éventuellement nommées, photographiées ou enregistrées dans les contenus multimédias insérés par le Propriétaire |
| Catégories particulières de données | Les contenus peuvent révéler l’origine ethnique, la santé, les convictions religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle et l’orientation sexuelle (art. 9 RGPD ; art. 5, let. c, nLPD). Le consentement que vous donnez vaut pour les données qui vous concernent ; pour les autres personnes, lisez la section 03 |
| Données techniques de session | Adresse IP, user agent, identifiant de session, horodatage UTC, traités pour la sécurité du service et pour conserver la preuve de vos déclarations et de votre consentement (piste d’audit) |
| Base juridique | Archivage, conservation et remise au bénéficiaire : effectués par Erabox pour votre compte, en tant que sous-traitant, en exécution du contrat que vous avez conclu avec Erabox et de l’Accord sur le traitement des données (art. 6, par. 1, let. b, RGPD ; art. 6 et 30-31 nLPD). Données particulières contenues dans les éléments que vous ajoutez : votre consentement explicite (art. 9, par. 2, let. a, RGPD ; art. 6, al. 7, let. a, nLPD). Registre des déclarations et sécurité : obligation de démontrer le consentement et responsabilité du responsable du traitement (art. 7, par. 1, et art. 5, par. 2, RGPD, avec l’art. 6, par. 1, let. c et f). Facturation : obligations légales |
| Finalités | Conservation sécurisée du contenu ; remise programmée au bénéficiaire désigné ; piste d’audit du système |
| Accès aux contenus | Depuis votre compte, vous seul voyez les contenus. Le bénéficiaire les reçoit lorsque le moment que vous avez choisi survient. Les contenus sont chiffrés au repos avec des clés gérées par Erabox, dont les systèmes y accèdent lorsque c’est nécessaire pour les conserver, les traiter et les remettre. Erabox traite les contenus pour votre compte et ne les utilise pas à ses propres fins. L’accès du personnel est limité aux opérations de maintenance, de sécurité et d’assistance, réservé au seul personnel autorisé et enregistré |
| Conservation | Contenus : jusqu’à la remise, pendant la durée de l’abonnement. Si l’abonnement expire sans renouvellement : 30 jours de tolérance, puis suspension du compte en lecture seule pendant 12 mois, puis suppression définitive. Si votre décès a été signalé ou confirmé par la personne de confiance, les capsules déjà programmées ne sont pas supprimées faute de renouvellement et restent jusqu’à la remise, dans la limite maximale de 10 ans. Après la remise, le contenu reste disponible pendant les 30 jours de validité du lien, puis il est supprimé sous 30 jours. Si vous supprimez le compte, les contenus sont effacés après 30 jours. Journaux d’accès et des opérations sur les données : 12 mois. Données de facturation : 10 ans selon le droit suisse |
| Fourniture des données | Les données du compte et les coordonnées du bénéficiaire sont indispensables : sans elles, la capsule ne peut être ni créée ni remise. Le numéro de téléphone du bénéficiaire, sa date de naissance et tout contenu que vous choisissez d’insérer sont facultatifs |
| Décisions automatisées | La remise liée au décès a lieu après le signalement de la personne de confiance ou, en cas de « long silence », après sa confirmation. Une fois la période que vous avez choisie écoulée, Erabox vous envoie un rappel après 14 jours, puis un second 7 jours plus tard ; si vous ne vous connectez pas dans les 7 jours suivants, Erabox contacte la personne de confiance. Un délai de sécurité de 14 jours court à partir de cette communication ; en vous connectant à l’app avant la remise, vous interrompez la procédure. La remise nécessite donc toujours l’intervention d’une personne et ne constitue pas une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’art. 22 RGPD et de l’art. 21 nLPD |
| Violations de la sécurité | Si une violation présente un risque élevé pour vos droits, Erabox vous en informe et la notifie aux autorités compétentes (art. 33 et 34 RGPD ; art. 24 nLPD) |
| Sécurité | Chiffrement au repos AES-256 · transport TLS 1.3 · accès journalisés |
| Droits RGPD / nLPD | Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité (art. 15-20 RGPD) et vous opposer au traitement (art. 21 RGPD). Si vous êtes en Suisse, s’appliquent l’art. 25 nLPD pour l’accès, l’art. 28 pour la remise et la transmission de vos données, l’art. 32, al. 1 et 2, pour la rectification et l’effacement ; l’opposition prend une autre forme, car l’art. 30, al. 2, let. b, nLPD considère comme une atteinte le traitement effectué contre votre volonté expresse. Écrivez à privacy@erabox.ch. Vous pouvez introduire une réclamation auprès duPFPDT (utilisateurs suisses : pfpdt.admin.ch) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (utilisateurs de l’UE). Politique de confidentialité complète → |
03
Les personnes qui apparaissent dans vos contenus
Une capsule Souvenirs concerne presque toujours aussi quelqu’un d’autre : qui est sur la photo, qui s’entend dans l’enregistrement, qui est nommé dans la lettre. Ces personnes ont des droits sur leurs données, même si elles n’utilisent pas Erabox.
- Votre consentement vous couvre vous — pour les données particulières concernant d’autres personnes, le consentement de l’art. 9, par. 2, let. a, RGPD et de l’art. 6, al. 7, let. a, nLPD doit venir d’elles : vous ne pouvez pas le donner à leur place
- Elles ont le droit de savoir — elles peuvent demander l’accès, la rectification et l’effacement de leurs données, au sens de l’art. 14 RGPD et de l’art. 19 nLPD
- Où s’adresser — Erabox tient une notice publique pour quiconque pense que ses données sont conservées dans une capsule, à l’adresse erabox.ch/fr/confidentialite-tiers, ainsi qu’un canal de signalement à privacy@erabox.ch
- Comment nous traitons un signalement — chacun peut signaler un contenu qui le concerne, comme le prévoit l’art. 16 du règlement (UE) 2022/2065. Erabox examine le signalement, répond à son auteur et peut retirer ou bloquer le contenu. Avant toute décision, Erabox vous contacte, sauf si la loi en dispose autrement
- Votre engagement — en insérant des contenus qui concernent d’autres personnes, vous vous engagez à respecter leur dignité et leur vie privée, et à les informer lorsque c’est possible
Le bénéficiaire et la personne de confiance. Les données du bénéficiaire, c’est vous qui les traitez, et Erabox les conserve et les utilise pour la remise pour votre compte. Si vous choisissez de le prévenir, Erabox lui envoie pour votre compte la notice d’information dans le mois qui suit la désignation ; en mode confidentiel, elle lui est remise au moment de la remise. La personne de confiance, elle, est informée par Erabox, qui est responsable du traitement de ses données : l’invitation qu’elle reçoit contient le lien vers la notice. Elle doit savoir qu’elle a été désignée, car c’est à elle qu’Erabox demande de confirmer l’événement. Aucune notice ne révèle le contenu de la capsule avant la remise. Le texte de la notice est publié sur erabox.ch/fr/confidentialite-tiers.
04
Après votre décès
Le règlement européen ne s’applique pas aux données des personnes décédées et laisse les États régler la question. Pour les utilisateurs italiens s’applique l’art. 2-terdecies du Code italien de la protection des données : toute personne ayant un intérêt propre, agissant pour protéger la personne concernée ou pour des raisons familiales légitimes peut exercer les droits qui vous reviennent. Vous pouvez l’interdire, en tout ou en partie, par une déclaration écrite envoyée à privacy@erabox.ch. Cette interdiction ne compromet pas l’exécution de la remise que vous avez programmée.
05
Ce que fait Erabox et ce dont elle répond
Erabox est responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion du service : inscription et compte, paiements, sécurité, vérification de l’événement de remise, données de la personne de confiance et obligations légales.
Pour les contenus que vous insérez dans les capsules et pour les données des bénéficiaires, Erabox est sous-traitant (art. 28 RGPD ; art. 9 nLPD) : elle les conserve et les remet pour votre compte, selon vos instructions et l’Accord sur le traitement des données, sans les utiliser à ses propres fins. C’est vous qui décidez quoi insérer, à qui le remettre et quand, et vous répondez de ces choix ; Erabox répond de la sécurité de la conservation et de l’exactitude de la remise. Si vous insérez des contenus à des fins exclusivement personnelles ou familiales, votre traitement relève de l’exemption de l’art. 2, par. 2, let. c, RGPD et de l’art. 2, al. 2, let. a, nLPD ; les règles de l’Accord s’appliquent néanmoins comme conditions du service. Pour ces contenus, Erabox est un fournisseur de service d’hébergement au sens de l’art. 6 du règlement (UE) 2022/2065.
Erabox est un service de conservation et de remise numériques. Nous ne sommes ni thérapeutes, ni conseillers juridiques, ni garants du comportement d’autrui. Lisez attentivement ce qui ne relève pas de notre responsabilité.
- 1Nous ne vérifions pas à l’avance le contenu que vous insérez. De ce que vous écrivez, enregistrez ou ajoutez, c’est vous qui répondez. Si quelqu’un nous signale un contenu qui le concerne, nous l’examinons selon la procédure décrite à la section 03.
- 2Nous ne pouvons pas garantir que le bénéficiaire ouvre, lise ou écoute le contenu qu’il reçoit.
- 3Nous ne répondons pas de l’impact émotionnel ou psychologique que le contenu peut avoir sur le bénéficiaire ou sur des tiers, car c’est vous qui choisissez ce contenu et nous n’intervenons pas sur celui-ci.
- 4Si les données du bénéficiaire que vous avez saisies sont erronées ou obsolètes, la remise pourrait ne pas avoir lieu. C’est vous qui fournissez les coordonnées, et vous pouvez les corriger à tout moment depuis votre profil.
- 5Nous ne vérifions pas à l’avance que vous avez le droit de partager des images, vidéos ou audios dans lesquels apparaissent des tiers : cette vérification vous incombe. Les personnes concernées peuvent toutefois nous le signaler : dans ce cas, nous intervenons.
- 6En cas d’interruption technique du service empêchant la remise, nous vous remboursons au prorata des sommes versées pour la période concernée. Ce remboursement ne limite pas la réparation du préjudice à laquelle vous avez droit au titre de l’art. 82 RGPD.
- 7Les litiges entre le Propriétaire et le bénéficiaire sur le contenu remis les concernent eux seuls. Erabox reste néanmoins responsable de la conservation et de la remise.
- 8Si un tiers fait valoir des prétentions contre Erabox pour un contenu que vous avez inséré en violation des engagements que vous avez pris, nous vous demandons de nous garantir contre les frais et sommes qui en découlent. Cette obligation ne s’étend pas aux cas de dol ou de faute grave d’Erabox.
Les limitations de responsabilité et les obligations de garantie indiquées ici et dans les déclarations de la section 06 ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d’Erabox, ni dans les limites impératives prévues par la réglementation sur la protection des consommateurs (art. 100 CO suisse ; décret législatif 206/2005 pour les utilisateurs résidant en Italie). La responsabilité d’Erabox au titre de l’art. 82 RGPD demeure réservée.
06
Votre déclaration
J’ai 18 ans révolus et je suis pleinement capable d’agir.
Je suis l’auteur des contenus insérés dans cette capsule ou je détiens le droit de les partager.
Les contenus ne violent pas les droits de tiers (droit à l’image, vie privée, droit d’auteur), ou ont été recueillis avec le consentement des personnes concernées ou dans l’exercice d’un droit légitime.
J’ai lu la section 03 et je sais que les personnes qui apparaissent dans les contenus peuvent demander à Erabox l’accès, la rectification et l’effacement de leurs données.
J’ai vérifié que les données du bénéficiaire (nom, e-mail ou téléphone) sont correctes et à jour.
Je comprends qu’Erabox ne vérifie pas le contenu à l’avance et ne répond pas des conséquences émotionnelles ou relationnelles de sa réception.
Si un tiers fait valoir des prétentions contre Erabox pour un contenu que j’ai inséré en violation de ces engagements, je garantirai Erabox contre les frais qui en découlent, hors cas de dol ou de faute grave d’Erabox.
Consentement, facultatif. Je consens au traitement des données particulières me concernant contenues dans les éléments que j’ajoute (origine ethnique, santé, convictions religieuses ou philosophiques, vie sexuelle et orientation sexuelle), afin de les conserver et de les remettre au bénéficiaire que j’ai désigné, conformément à l’art. 9, par. 2, let. a, RGPD et à l’art. 6, al. 7, let. a, nLPD.
Cette déclaration est enregistrée par Erabox avec l’identifiant de session, l’adresse IP et l’horodatage UTC dans le journal d’audit de la capsule, afin de conserver la preuve du consentement comme l’exige l’art. 7, par. 1, RGPD. Aucune signature manuscrite n’est requise.