Notice d’information pour les tiers — Art. 14 RGPD

Savoir que vos données
sont traitées avec respect.

Quelqu’un vous a désigné comme bénéficiaire, personne de confiance ou représentant sur Erabox, ou vous apparaissez dans des contenus que cette personne a conservés. Ce document vous explique clairement qui traite vos données et comment.

Art. 14 RGPD (UE) 2016/679 nLPD Suisse Art. 28 RGPD — Responsable et sous-traitant
Rubriques 1 · Qui nous sommes 2 · Données traitées 3 · Base légale 4 · Conservation 5 · Destinataires 6 · Vos droits 7 · Comment les exercer 8 · Autorité de contrôle

1

Qui est Erabox et pourquoi vous recevez ce document

Pourquoi lisez-vous ceci ? Une personne qui utilise Erabox, ci-après le « Propriétaire », vous a indiqué comme destinataire d’un message, comme personne de confiance ou comme représentant d’un mineur, ou vos données apparaissent dans des contenus qu’elle a conservés. Si vous êtes personne de confiance, l’invitation que vous avez reçue contient le lien vers ce document. Si vous êtes bénéficiaire, vous le recevez au moment choisi par le Propriétaire : dans le mois qui suit la désignation, s’il a choisi de vous prévenir à l’avance, ou au moment de la remise. Le document est en tout cas publié sur cette page et chacun peut le consulter.

Erabox SA, Via delle Fornaci 6 — 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse, traite vos données dans l’un de deux rôles, selon votre situation :

  • si vous avez été désigné comme Personne de confiance, Erabox est responsable du traitement : vos données servent à Erabox pour vérifier l’événement qui déclenche la remise ;
  • si vous avez été désigné comme Bénéficiaire, si vous représentez un Bénéficiaire mineur ou si vous apparaissez dans les contenus d’une capsule, le responsable du traitement est le Propriétaire, qui a décidé quels contenus conserver et à qui les remettre ; Erabox les conserve et les remet pour son compte en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD ; art. 9 nLPD).

Dans les deux cas, vous pouvez vous adresser à Erabox. Si votre demande porte sur des données qu’Erabox traite pour le compte du Propriétaire, Erabox la lui transmet et l’assiste pour y répondre ; si le Propriétaire est décédé ou ne répond pas, Erabox l’examine directement.

Délégué à la protection des données (DPO) : Me Massimiliano Nicotra — privacy@erabox.ch.

Représentant dans l’UE : Me Massimiliano Nicotra.

Erabox est une plateforme de souvenirs et de messages pour l’avenir : elle permet de créer des messages et des contenus personnels à remettre — de façon automatique et sécurisée — aux personnes que l’on aime, au moment de la vie qui compte le plus. Le Propriétaire choisit le destinataire, le moment et le contenu. Erabox s’occupe de la remise.

2

Quelles données vous concernant nous traitons

Vos données ont été fournies par le Propriétaire : Erabox ne les a pas collectées directement auprès de vous. Les catégories de données dépendent du rôle qui vous a été attribué :

Si vous êtes bénéficiaire
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Date de naissance (si indiquée)
  • Lien avec le Propriétaire (p. ex. enfant, partenaire)
Si vous êtes personne de confiance
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Type de lien avec le Propriétaire
Si vous représentez un mineur

Nom, prénom, e-mail, téléphone et votre qualité de parent ou de représentant légal. Nous ne traitons que les données strictement nécessaires à votre fonction de représentation.

Aucune donnée sensible collectée auprès de vous. Erabox ne vous demande ni données de santé, ni données de paiement, ni pièces d’identité, ni données biométriques. Les contenus des capsules sont chiffrés au repos et protégés en transit ; Erabox les conserve pour le compte du Propriétaire, ne les utilise pas à ses propres fins, et l’accès aux systèmes est réservé au personnel autorisé et journalisé.
Si vous apparaissez dans les contenus d’une capsule

Les contenus insérés par le Propriétaire (textes, photos, enregistrements) peuvent aussi vous concerner. Erabox les conserve pour le compte du Propriétaire et n’en vérifie pas le contenu. Si vous estimez qu’un contenu vous concerne ou enfreint la loi, vous pouvez le signaler à privacy@erabox.ch : Erabox examine le signalement, vous communique le résultat et motive les mesures adoptées (art. 16 du règlement (UE) 2022/2065).

3

Pourquoi et sur quelle base légale nous traitons vos données

Finalités Base légale (RGPD) Base légale (nLPD)
Personne de confiance — vous envoyer l’invitation, cette notice et les demandes de confirmation ; vérifier l’événement qui déclenche la remise (Erabox responsable du traitement) Art. 6.1.f Intérêt légitime d’Erabox et du Propriétaire à une vérification fiable de l’événement Art. 6 nLPD ; art. 31, al. 1, nLPD
Bénéficiaire — conserver vos coordonnées et vous remettre le contenu au moment choisi par le Propriétaire (Erabox sous-traitant) Traitement effectué pour le compte du Propriétaire, selon ses instructions (art. 28 RGPD). Le Propriétaire qui agit à des fins personnelles ou familiales relève de l’exemption de l’art. 2, par. 2, let. c, RGPD Art. 9 nLPD ; art. 2, al. 2, let. a, nLPD
Bénéficiaire — vous permettre d’accéder au contenu reçu et vérifier votre identité lors de la remise, si nécessaire (Erabox sous-traitant) Traitement effectué pour le compte du Propriétaire, selon ses instructions (art. 28 RGPD) Art. 9 nLPD
Tous — sécurité, prévention des abus et journaux d’accès (Erabox responsable du traitement) Art. 6.1.f Intérêt légitime à la sécurité du service Art. 31, al. 1, nLPD ; art. 4 OPDo

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de marketing, de profilage commercial, de vente à des tiers ou pour vous adresser des communications promotionnelles. Vos coordonnées n’existent dans notre système que pour permettre au Propriétaire de rester en mesure de vous joindre.

4

Combien de temps nous conservons vos données

Situation Durée de conservation
Le Propriétaire est actif et vous garde comme destinataire Pendant toute la durée du compte du Propriétaire
Le Propriétaire vous retire de sa liste Suppression sous 30 jours
Le contenu a été remis Pendant les 30 jours de validité du lien de remise, puis suppression sous 30 jours
L’abonnement du Propriétaire expire sans renouvellement 30 jours de tolérance et 12 mois de suspension en lecture seule, puis suppression. Si le décès du Propriétaire a été signalé ou confirmé par la personne de confiance, les données restent jusqu’à la remise, dans la limite maximale de 10 ans.
Le compte du Propriétaire est fermé Suppression sous 30 jours après la fermeture
Vous demandez la suppression Sous 30 jours après la demande

Dans tous les cas, Erabox conserve pendant 12 mois les journaux techniques nécessaires à la sécurité, comme l’exige l’art. 4, al. 5, de l’ordonnance suisse sur la protection des données (OPDo).

5

À qui nous communiquons vos données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées exclusivement avec :

Prestataires de services techniques

Prestataires d’hébergement, de bases de données et d’envoi d’e-mails et de notifications, qui agissent en tant que sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs sur la base d’un contrat écrit. La liste à jour, avec leur siège et les garanties pour les transferts, figure à la section 05 de la politique de confidentialité.

Autorités compétentes

Uniquement en cas d’obligation légale — demande de l’autorité judiciaire ou de police suisse ou européenne — et dans la mesure strictement nécessaire.

Le Propriétaire

Le Propriétaire peut voir votre nom et le fait que vous avez été désigné, mais n’a jamais accès à vos identifiants, à vos données bancaires ou à d’autres informations privées au-delà de celles qu’il a lui-même saisies.

6

Vos droits

Même si vous n’êtes pas directement notre utilisateur, vous disposez de tous les droits prévus par le RGPD (art. 15-22) et par la nLPD (art. 25-32) :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données. Dans ce cas, nous vous informerons si la suppression vous empêche de recevoir le contenu qui vous est destiné.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous examinerons votre demande et vous répondrons sous 30 jours.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension du traitement dans certaines circonstances pendant que nous examinons votre demande.

7

Comment exercer vos droits

C’est simple. Écrivez-nous à privacy@erabox.ch avec l’objet « Exercice des droits RGPD/nLPD » et vos nom et prénom. Nous répondrons sous 30 jours, gratuitement.

Pour vérifier votre identité avant de répondre, nous pourrions vous demander une pièce d’identité anonymisée (seuls le nom, le prénom et la date de naissance visibles). Ce n’est pas obligatoire, mais cela nous aide à protéger vos données contre des demandes non autorisées.

Si la demande est complexe, le délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires — nous vous en informerons dans les 30 premiers jours.

Vous avez reçu un contenu et ne savez pas quoi faire ?

Vous pouvez nous écrire à privacy@erabox.ch — nous sommes là pour vous aider, même simplement pour comprendre. Vous n’avez pas besoin de compte pour cela.

8

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Suisse — PFPDT

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

www.edoeb.admin.ch/fr

UE — Autorité nationale

Vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

Liste des autorités de l’UE →

Vous souhaitez nous contacter avant d’introduire une réclamation ?

Nous sommes à votre disposition pour résoudre directement tout doute ou problème : privacy@erabox.ch. Nous tenons à bien faire les choses.

notifications

Créez quelque chose qui demeure.

L’app pour iPhone arrive bientôt : laissez-nous votre adresse e-mail et nous vous préviendrons dès qu’elle sera disponible. Sur Android, vous pouvez déjà la télécharger sur Google Play.

Pas de spam. Juste un message quand l’app pour iPhone sera disponible.

check_circle

C’est noté.

Nous vous préviendrons dès que l’app pour iPhone sera disponible. Merci de votre confiance.