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Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Erabox SA, Via delle Fornaci 6, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse.
En tant que société suisse proposant des services à des utilisateurs dans l’Union européenne, Erabox est soumise à la fois au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis septembre 2023). En cas de conflit entre les deux réglementations, nous appliquons la norme la plus protectrice pour l’utilisateur.
| Aspect | RGPD (UE) | nLPD (Suisse) |
|---|---|---|
| Champ d’application | Utilisateurs résidant dans l’UE/EEE | Utilisateurs suisses + traitements en Suisse |
| Base juridique principale | Art. 6 RGPD | Art. 6 nLPD (principes) ; art. 31 nLPD (motifs justificatifs, si nécessaire) |
| Droit d’accès | Art. 15 RGPD | Art. 25 nLPD |
| Effacement | Art. 17 RGPD | Art. 32, al. 2, let. c, nLPD |
| Autorité de contrôle | Autorité du pays de résidence | PFPDT (Préposé fédéral) |
Erabox traite les données personnelles dans deux rôles distincts.
En tant que responsable Erabox détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à la gestion du service : inscription et compte, abonnements et paiements, sécurité et journaux d’accès, assistance, vérification d’identité et signature électronique, vérification de l’événement qui déclenche la remise, données des personnes de confiance, communications de service, analyse et marketing avec consentement, obligations légales. La présente Politique de confidentialité concerne ces traitements.
En tant que sous-traitant (art. 28 RGPD ; art. 9 nLPD) Erabox conserve et remet, pour votre compte et selon vos instructions, les contenus que vous placez dans les capsules et les données des bénéficiaires que vous désignez, y compris les données des personnes qui apparaissent dans les contenus. C’est vous qui décidez quels contenus insérer, à qui les remettre, quand et selon quelles modalités ; Erabox ne les utilise pas à ses propres fins. La relation est régie par l’Accord sur le traitement des données, que vous acceptez lors de la création du compte.
Lorsque vous insérez des contenus à des fins exclusivement personnelles ou familiales, le traitement que vous effectuez relève de l’exemption de l’art. 2, par. 2, let. c, RGPD et de l’art. 2, al. 2, let. a, nLPD. Les règles de l’Accord s’appliquent dans tous les cas comme conditions du service qu’Erabox s’engage à respecter.
Pour toute demande concernant vos données : privacy@erabox.ch
Adresse : Via delle Fornaci 6, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse
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Types de données collectées
Nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), pays de résidence, date d’inscription, mode d’inscription (e-mail ou connexion via réseau social).
Contenus créés (textes, audio, vidéo, images), données des bénéficiaires saisies par l’utilisateur, configuration des déclencheurs de remise, journaux d’accès.
Adresse IP (anonymisée dans les statistiques), type d’appareil, système d’exploitation, version de l’app, cookies et identifiants de session.
Gérées exclusivement par Stripe Inc. via tokenisation. Erabox ne conserve jamais le numéro complet de votre carte de crédit.
Données des bénéficiaires. Vous les traitez en tant que responsable ; Erabox les conserve et les utilise pour la remise en tant que sous-traitant, selon vos instructions (section 01). Si vous choisissez le mode dans lequel le bénéficiaire est prévenu à l’avance, Erabox lui envoie pour votre compte la notice d’information dans le mois qui suit la désignation. Si vous choisissez le mode confidentiel, Erabox lui remet la notice d’information au moment de la remise, avec le contenu.
Données des personnes de confiance. Erabox les traite en tant que responsable, car elles servent à vérifier l’événement qui déclenche la remise. L’invitation qu’Erabox envoie à la personne de confiance contient le lien vers la notice d’information sur le traitement de ses données. La base juridique est l’intérêt légitime d’Erabox et du Propriétaire à une vérification fiable de l’événement (art. 6, par. 1, let. f, RGPD).
La notice d’information destinée aux tiers est publiée et consultable sans compte.
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Données particulières et directives anticipées
Les directives anticipées sont des documents dans lesquels vous exprimez vos volontés concernant les traitements médicaux au cas où vous ne seriez pas en mesure de décider vous-même. Ces documents peuvent contenir des informations sur votre santé et relèvent donc des « catégories particulières » au sens de l’art. 9 RGPD.
Pour les directives anticipées :
- Erabox conserve et remet les directives anticipées pour votre compte, en tant que sous-traitant (section 01). Avant leur ajout, Erabox vous demande néanmoins un consentement explicite distinct (art. 9, par. 2, let. a, RGPD ; art. 6, al. 7, let. a, nLPD), qui couvre aussi les traitements qu’Erabox effectue en tant que responsable, comme le rattachement de la capsule à votre compte
- Les documents sont chiffrés au repos en AES-256 et protégés pendant le transfert en TLS 1.3. L’accès aux systèmes est réservé au personnel autorisé et est enregistré
- Nous n’utilisons ces données pour aucune finalité secondaire (analyse, marketing, entraînement de l’IA)
- Vous pouvez retirer votre consentement et supprimer les documents à tout moment
Avis juridique : Erabox est une plateforme de conservation et de remise sécurisées, pas un service juridique. La validité juridique des directives anticipées dépend de la législation du pays de l’utilisateur. Une telle capsule sur Erabox n’a ni la forme exigée par l’art. 4, al. 6, de la loi italienne n° 219 du 22 décembre 2017, ni celle de l’art. 371 du Code civil suisse, et n’est pas enregistrée dans la base de données nationale italienne des DAT (décret du ministère de la Santé n° 168 du 10 décembre 2019). Un conseil juridique est toujours recommandé.
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Finalités du traitement
| Finalités | Données concernées | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, capsules, déclencheurs) | Inscription, contenus, déclencheurs | Exécution du contrat — art. 6.1.b (pour les contenus des capsules, Erabox agit en tant que sous-traitant) | Voir section 09 |
| Gestion des paiements et abonnements | E-mail, données Stripe, historique des transactions | Exécution du contrat — art. 6.1.b | 10 ans (obligation fiscale) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Journaux d’accès, IP, empreinte de l’appareil | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 12 mois |
| Analyse et amélioration du service | Données d’utilisation agrégées (Firebase/GA) | Consentement — art. 6.1.a | 26 mois |
| Communications de service (transactionnelles) | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Durée du compte | |
| Marketing et newsletter | Consentement — art. 6.1.a | Jusqu’au retrait du consentement | |
| Gestion des directives anticipées et documents anticipés | Documents de santé, volontés médicales | Consentement explicite — art. 9.2.a (conservation et remise effectuées en tant que sous-traitant) | Voir section 09 |
| Vérification de l’événement qui déclenche la remise | Données de la personne de confiance, dates de connexion au compte, rappels, signalements et confirmations | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Voir section 09 |
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Services tiers intégrés
Erabox intègre des services tiers sélectionnés pour garantir le fonctionnement, la sécurité et la croissance de la plateforme. Tous les fournisseurs ont été sélectionnés sur la base de leur conformité au RGPD et du respect des données personnelles.
| Fournisseur | Finalité | Siège | Garantie pour le transfert | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Firebase / Google | Base de données, authentification, analyse mobile | États-Unis | Data Privacy Framework (déc. UE 2023/1795 ; Swiss-U.S. DPF) et CCT (déc. 2021/914) | ↗ |
| Stripe Inc. | Paiements et abonnements | États-Unis | Data Privacy Framework (déc. UE 2023/1795 ; Swiss-U.S. DPF) | ↗ |
| Euronovate | Vérification d’identité et signature électronique simple (SES) | Suisse | Adéquation (déc. 2000/518/CE) | ↗ |
| Crisp / Crisp IM | Chat d’assistance client | France (UE) | Sur le territoire de l’UE | ↗ |
| Brevo (ex Sendinblue) | E-mails transactionnels et newsletter | France (UE) | Sur le territoire de l’UE | ↗ |
| Apple App Store | Distribution de l’app iOS, achats intégrés | États-Unis | Data Privacy Framework (déc. UE 2023/1795 ; Swiss-U.S. DPF) | ↗ |
| Google Play Store | Distribution de l’app Android | États-Unis | Data Privacy Framework (déc. UE 2023/1795 ; Swiss-U.S. DPF) et CCT (déc. 2021/914) | ↗ |
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Gestion des données après le décès
Le RGPD ne s’applique pas aux personnes décédées, mais Erabox — en tant que plateforme conçue pour gérer des messages et des contenus destinés à l’avenir — a adopté une politique spécifique pour la gestion des données après le décès, inspirée de l’art. 2-terdecies du Code italien de la protection des données (décret législatif 196/2003) et étendue par analogie aux utilisateurs suisses.
Les héritiers légaux peuvent demander l’accès, la modification ou l’effacement des données de l’utilisateur décédé, pour autant que cela ne soit pas contraire aux dispositions exprimées par l’utilisateur avant son décès ou à la législation en vigueur.
La personne de confiance que vous désignez n’accède jamais à votre compte : son rôle est de signaler ou de confirmer l’événement qui déclenche la remise. Si vous le souhaitez, vous pouvez l’autoriser à voir en lecture seule les contenus d’une ou plusieurs capsules ; cette visibilité dure tant qu’elle reste votre personne de confiance et que vous maintenez l’autorisation active, et vous pouvez la révoquer à tout moment. Chaque accès est enregistré.
Vous pouvez en outre interdire, par une déclaration écrite envoyée à privacy@erabox.ch, qu’après votre décès d’autres personnes exercent les droits sur vos données (art. 2-terdecies du décret législatif 196/2003). Cette interdiction n’empêche pas la remise que vous avez programmée.
Les capsules liées au décès sont remises aux bénéficiaires après le signalement de la personne de confiance ou, en cas de « long silence », après sa confirmation. En cas de « long silence », une fois la période que vous avez choisie écoulée, Erabox vous envoie un premier rappel après 14 jours, puis un second 7 jours plus tard ; si vous ne vous connectez pas dans les 7 jours suivants, Erabox contacte la personne de confiance, qui doit confirmer. Un délai de sécurité de 14 jours court à partir de cette communication. En vous connectant à l’app avant la remise, vous interrompez la procédure.
La remise nécessite toujours l’intervention d’une personne, la personne de confiance, et n’est jamais décidée uniquement par un système automatisé (art. 22 RGPD ; art. 21 nLPD).
Si le décès est signalé ou confirmé par la personne de confiance, les capsules déjà programmées ne sont pas supprimées faute de renouvellement de l’abonnement : elles sont conservées jusqu’à leur remise, dans la limite maximale de 10 ans. Le non-renouvellement n’équivaut pas à la volonté de supprimer une capsule préparée pour être reçue à l’avenir.
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Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez de droits clairs et exerçables. Vous pouvez les exercer en écrivant à privacy@erabox.ch — nous répondrons sous 30 jours (RGPD, art. 12) ou dans les délais prévus par la nLPD.
Pour les contenus des capsules et les données des bénéficiaires, qu’Erabox traite en tant que sous-traitant, Erabox transmet la demande à l’utilisateur qui les a saisis et l’assiste dans sa réponse. Si l’utilisateur est décédé ou ne répond pas, Erabox examine directement la demande.
| Droit | RGPD | nLPD | Comment l’exercer |
|---|---|---|---|
| Accès aux données | Art. 15 | Art. 25 | E-mail à privacy@erabox.ch avec l’objet « Droit d’accès » |
| Rectification | Art. 16 | Art. 32, al. 1 | Directement depuis le Profil ou par e-mail |
| Effacement (« droit à l’oubli ») | Art. 17 | Art. 32, al. 2, let. c | Bouton « Supprimer le compte » dans Profil → Confidentialité, ou par e-mail |
| Limitation du traitement | Art. 18 | Art. 32, al. 2, let. a | E-mail à privacy@erabox.ch |
| Portabilité | Art. 20 | Art. 28 | Export des données dans Profil → Confidentialité |
| Opposition | Art. 21 | Art. 30, al. 2, let. b | E-mail à privacy@erabox.ch |
| Retrait du consentement | Art. 7.3 | Art. 30, al. 2, let. b | Profil → Confidentialité, ou par e-mail |
| Réclamation auprès de l’autorité | Art. 77 | Art. 49 (dénonciation au PFPDT) | Autorité de l’UE du pays de résidence ou PFPDT |
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Transferts internationaux de données
Certains prestataires (Firebase, Stripe, Apple, Google) ont leur siège aux États-Unis. Les transferts de données vers des pays hors UE s’effectuent dans le respect du RGPD au moyen de :
- EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023, pour les fournisseurs américains qui y adhèrent
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne par la décision d’exécution (UE) 2021/914, pour les transferts non couverts par une décision d’adéquation
Pour les données traitées au titre de la nLPD, les transferts vers les fournisseurs américains certifiés s’effectuent dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, auquel le Conseil fédéral a reconnu un niveau de protection adéquat avec effet au 15 septembre 2024 (art. 16, al. 1, nLPD et annexe 1 OPDo) ; dans les autres cas, au moyen de clauses types de protection des données reconnues par le PFPDT (art. 16, al. 2, let. d, nLPD).
La Suisse est considérée comme un pays adéquat par la Commission européenne (décision 2000/518/CE, confirmée par le rapport de la Commission COM(2024) 7 final du 15 janvier 2024). De la Suisse vers les États de l’Union, les données circulent sur la base de l’art. 16, al. 1, nLPD et de l’annexe 1 OPDo. Les transferts entre la Suisse et l’Union s’effectuent donc sans mesures supplémentaires.
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Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Données du compte (profil utilisateur) | Pendant la durée de l’abonnement. Si l’abonnement expire sans renouvellement : 30 jours de tolérance, puis suspension du compte en lecture seule pendant 12 mois, puis suppression définitive | Gestion de la relation, rétractations et litiges |
| Contenus (capsules, messages) | Jusqu’à la remise, pendant la durée de l’abonnement. Si l’abonnement expire sans renouvellement : 30 jours de tolérance, puis 12 mois en lecture seule, puis suppression définitive | Exécution des instructions de l’utilisateur (Erabox sous-traitant) |
| Capsules programmées, après que le décès du Propriétaire a été signalé ou confirmé par la personne de confiance | Jusqu’à la remise, même si l’abonnement n’est pas renouvelé, dans la limite maximale de 10 ans. | Exécution des instructions du Propriétaire |
| Contenus remis | Pendant les 30 jours de validité du lien de remise, puis suppression sous 30 jours | Accès du bénéficiaire au contenu |
| Données des bénéficiaires | Comme la capsule à laquelle elles se rapportent ; suppression sous 30 jours si le Propriétaire les retire | Exécution des instructions du Propriétaire |
| Données des personnes de confiance | Jusqu’à la révocation de la désignation ou la fermeture du compte du Propriétaire, puis suppression sous 30 jours | Vérification de l’événement qui déclenche la remise |
| Compte supprimé par l’utilisateur | 30 jours pour changer d’avis, puis suppression définitive | Période de grâce |
| Données de paiement (Stripe) | 10 ans | Obligation fiscale et comptable suisse (art. 958f CO) |
| Journaux d’accès et de sécurité | 12 mois | Détection des fraudes et sécurité |
| Registres des opérations sur les données et des accès du personnel | 12 mois, séparés des systèmes dans lesquels les données sont traitées | Journalisation (art. 4 OPDo) ; sécurité (art. 32 RGPD) |
| Données analytiques (GA, Firebase) | 26 mois (paramètre par défaut de GA4) | Amélioration du service |
| E-mails d’assistance | 36 mois | Traçabilité des demandes et des litiges |
| Directives anticipées / données de santé | Comme les contenus des capsules ; en cas de retrait du consentement, suppression sous 30 jours | Exécution des instructions de l’utilisateur |
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Sécurité et AIPD
Tous les contenus des utilisateurs sont chiffrés au repos en AES-256. Le transport s’effectue via TLS 1.3. Les clés de chiffrement sont gérées par Erabox : les systèmes d’Erabox accèdent aux contenus lorsque c’est nécessaire pour les conserver, les traiter et les remettre.
L’accès aux contenus est réservé au seul personnel autorisé, pour la maintenance, la sécurité et l’assistance, et il est enregistré.
Tests d’intrusion annuels. Surveillance continue des vulnérabilités. En cas de violation de données, notification à l’autorité sous 72 heures (art. 33 RGPD).
Erabox a réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données (art. 35 RGPD) compte tenu du traitement de données sensibles (directives anticipées). AIPD finalisée le : 26 août 2026.
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App Store, Google Play et appareils mobiles
Erabox est disponible sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android). Les deux plateformes exigent des informations spécifiques sur la confidentialité :
Dans la fiche App Store, vous trouvez le récapitulatif complet des données collectées selon la classification d’Apple. Les catégories déclarées comprennent : coordonnées, identifiants, utilisation, diagnostic.
La fiche Google Play comprend la section « Sécurité des données » détaillant la collecte, le partage et les pratiques de sécurité.
Avant d’activer Firebase Analytics, nous vous demandons votre consentement dans l’app. Sur iOS s’ajoute la demande ATT (App Tracking Transparency) prévue par les règles d’Apple.
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’app, sans passer par le site web. Le bouton se trouve dans Profil → Confidentialité → Supprimer le compte.
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Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité en cas d’évolutions réglementaires, technologiques ou de l’offre du service. Les modifications sont communiquées selon les modalités suivantes :
- Modifications substantielles : e-mail de notification avec un préavis d’au moins 30 jours + avis dans l’app
- Modifications mineures : mise à jour de la date en haut de cette page
La version à jour est toujours disponible à l’adresse erabox.ch/fr/politique-de-confidentialite. En continuant à utiliser le service après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la nouvelle version.
Pour toute question sur cette Politique de confidentialité : privacy@erabox.ch