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Ce que peut contenir cette capsule
La capsule Journaux est un espace de réflexion personnelle et de continuité de votre récit. Vous pouvez y consigner pensées, expériences et émotions au fil du temps, et choisir qui pourra les lire et quand.
- Textes personnels — réflexions, pensées, récits de vie
- Enregistrements audio — votre voix au fil du temps
- Vidéo — souvenirs vidéo personnels
- Photographies — des images de votre parcours
- Chronologie et dates — événements personnels datés
- Références à des tiers — proches, amis, personnes nommées ou représentées dans les contenus
02
Données traitées par Erabox
| Responsable et sous-traitant | Erabox SA · Via delle Fornaci 6, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse. Erabox est responsable du traitement des données de compte, de paiement, de sécurité et de vérification de l’événement de remise, ainsi que des données de la personne de confiance. Pour les contenus de cette capsule et les données des bénéficiaires, Erabox est sous-traitant et agit pour votre compte, selon vos instructions et l’Accord sur le traitement des données (art. 28 RGPD ; art. 9 nLPD) |
| Délégué à la protection des données | Me Massimiliano Nicotra · privacy@erabox.ch |
| Représentant dans l’Union | Me Massimiliano Nicotra · privacy@erabox.ch |
| Données du Propriétaire | Contenus insérés (textes, audio, vidéo, photographies), dates et métadonnées associées aux entrées du journal |
| Données du bénéficiaire | Nom, e-mail ou téléphone, date de naissance, mode de remise programmé (s’il est défini). Erabox les traite pour votre compte, en tant que sous-traitant. Si vous choisissez de prévenir le bénéficiaire, Erabox lui envoie pour votre compte une notice d’information dans le mois qui suit la désignation ; en mode confidentiel, la notice lui est remise au moment de la remise. En aucun cas la notice ne lui révèle le contenu avant la remise |
| Données de tiers | Noms, descriptions ou images de tiers que vous insérez dans les contenus du journal. Voir la section 03 |
| Données techniques de session | Adresse IP, user agent, identifiant de session, horodatage UTC — traités à des fins de sécurité et comme preuve du consentement (piste d’audit) |
| Finalités | Archivage sécurisé et organisé des contenus du journal ; remise programmée au bénéficiaire (si elle est configurée) ; conservation personnelle sans remise (si vous ne fixez aucun moment de remise) ; sécurité du service et obligations légales |
| Base juridique | Archivage et remise : effectués par Erabox pour votre compte, en tant que sous-traitant, en exécution du contrat que vous avez conclu avec Erabox et de l’Accord sur le traitement des données (art. 6, par. 1, let. b, RGPD ; pour la Suisse, art. 6 et 30-31 nLPD). Données particulières vous concernant — santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, philosophiques ou politiques, appartenance syndicale : votre consentement explicite (art. 9, par. 2, let. a, RGPD ; art. 6, al. 7, let. a, nLPD). Votre consentement vaut pour les données qui vous concernent et non pour celles d’autres personnes : voir la section 03. Sécurité, preuve du consentement et obligations légales : art. 6, par. 1, let. c et f, RGPD |
| Capsule sans moment de remise | Si vous ne fixez aucun moment de remise, il n’y a pas de bénéficiaire et aucun contenu n’est remis : Erabox conserve la capsule pour vous et la finalité se limite à l’archivage, sur la même base contractuelle. Si vous fixez ensuite un moment de remise, les règles prévues pour la remise s’appliquent. Dans ce cas aussi, Erabox traite les contenus pour votre compte, en tant que sous-traitant |
| Fourniture des données | L’e-mail, le mot de passe et les données du bénéficiaire que vous désignez sont nécessaires : sans eux, la capsule ne peut être ni créée ni remise. Les contenus du journal, c’est vous qui les choisissez : ils sont facultatifs par nature. Le consentement aux données particulières est facultatif : si vous ne le donnez pas, vous pouvez utiliser la capsule pour des contenus qui n’entrent pas dans ces catégories |
| Conservation | Contenus : jusqu’à la remise, pendant la durée de l’abonnement. Si l’abonnement expire sans renouvellement : 30 jours de tolérance, puis suspension du compte en lecture seule pendant 12 mois, puis suppression définitive. Si votre décès a été signalé ou confirmé par la personne de confiance, les capsules déjà programmées ne sont pas supprimées faute de renouvellement et restent jusqu’à la remise, dans la limite maximale de 10 ans. Après la remise, le contenu reste disponible pendant les 30 jours de validité du lien, puis il est supprimé sous 30 jours. Si vous supprimez le compte, les contenus sont effacés après 30 jours. Journaux d’accès et des opérations sur les données : 12 mois. Données de facturation : 10 ans selon le droit suisse |
| Accès aux contenus | Depuis votre compte, vous seul voyez les contenus. Le bénéficiaire les reçoit lorsque le moment que vous avez choisi survient. Les contenus sont chiffrés au repos avec des clés gérées par Erabox, dont les systèmes y accèdent lorsque c’est nécessaire pour les conserver, les traiter et les remettre. Erabox traite les contenus pour votre compte et ne les utilise pas à ses propres fins. L’accès du personnel est limité aux opérations de maintenance, de sécurité et d’assistance, réservé au seul personnel autorisé et enregistré |
| Sécurité | AES-256 au repos · TLS 1.3 en transit · accès journalisés et surveillés |
| Décisions automatisées | La remise liée au décès a lieu après le signalement de la personne de confiance ou, en cas de « long silence », après sa confirmation. Une fois la période que vous avez choisie écoulée, Erabox vous envoie un rappel après 14 jours, puis un second 7 jours plus tard ; si vous ne vous connectez pas dans les 7 jours suivants, Erabox contacte la personne de confiance. Un délai de sécurité de 14 jours court à partir de cette communication ; en vous connectant à l’app avant la remise, vous interrompez la procédure. La remise nécessite donc toujours l’intervention d’une personne et ne constitue pas une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’art. 22 RGPD et de l’art. 21 nLPD |
| Violations de la sécurité | En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, Erabox vous en informe et la notifie aux autorités compétentes, conformément aux art. 33 et 34 RGPD et à l’art. 24 nLPD |
| Droits RGPD / nLPD | Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation (art. 15-20 RGPD ; pour la Suisse, art. 25 nLPD pour l’accès, art. 28 pour la remise et la transmission des données, art. 32, al. 1 et 2, pour la rectification et l’effacement). Opposition au traitement (art. 21 RGPD). La nLPD ne prévoit pas de droit d’opposition sous la même forme et permet aux personnes résidant en Suisse de faire valoir un traitement effectué contre leur volonté expresse (art. 30, al. 2, let. b, nLPD). Écrivez à privacy@erabox.ch. Vous pouvez introduire une réclamation auprès duPFPDT (utilisateurs suisses : pfpdt.admin.ch) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (utilisateurs de l’UE). Politique de confidentialité complète → |
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Les personnes qui apparaissent dans vos contenus
Un journal parle presque toujours aussi des autres. Ces personnes ont des droits sur leurs données. Le fait que ce soit vous qui écriviez ne les efface pas.
- Les contenus peuvent concerner des personnes autres que vous et que ceux qui les recevront.
- Ces personnes ont le droit de savoir que leurs données sont conservées et de demander l’accès, la rectification et l’effacement, au sens de l’art. 14 RGPD et de l’art. 19 nLPD.
- Erabox publie une notice destinée à quiconque pense que ses données sont conservées dans une capsule, à l’adresse erabox.ch/fr/confidentialite-tiers, et ouvre un canal de signalement à privacy@erabox.ch.
- En insérant des contenus qui concernent d’autres personnes, vous vous engagez à respecter leur dignité et leur vie privée. Si l’une de ces personnes s’adresse à Erabox, Erabox vous contacte avant toute décision, sauf si la loi en dispose autrement.
- Données particulières d’autres personnes. Le consentement que vous donnez porte sur les données qui vous concernent. Si vous écrivez sur la maladie d’un proche, l’orientation sexuelle d’un ami ou la foi d’une collègue, ce consentement ne couvre pas ces données : l’art. 9, par. 2, let. a, RGPD exige le consentement de la personne à laquelle les données se rapportent. Avant d’écrire sur ces aspects de la vie d’autrui, demandez-vous s’il est opportun d’en parler avec la personne concernée : elle peut demander l’effacement de ses données.
- Le bénéficiaire et la personne de confiance. Les données du bénéficiaire, c’est vous qui les traitez, et Erabox les conserve et les utilise pour la remise pour votre compte. Si vous choisissez de le prévenir, Erabox lui envoie pour votre compte la notice d’information dans le mois qui suit la désignation ; en mode confidentiel, elle lui est remise au moment de la remise. La personne de confiance, elle, est informée par Erabox, qui est responsable du traitement de ses données : l’invitation qu’elle reçoit contient le lien vers la notice. Elle doit savoir qu’elle a été désignée, car c’est à elle qu’Erabox demande de confirmer l’événement. Aucune notice ne révèle le contenu de la capsule avant la remise. Le texte de la notice est publié sur erabox.ch/fr/confidentialite-tiers.
04
Le rôle d’Erabox
Erabox est responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion du service : inscription et compte, paiements, sécurité, vérification de l’événement de remise, données de la personne de confiance et obligations légales.
Pour les contenus que vous insérez dans les capsules et pour les données des bénéficiaires, Erabox est sous-traitant (art. 28 RGPD ; art. 9 nLPD) : elle les conserve et les remet pour votre compte, selon vos instructions et l’Accord sur le traitement des données, sans les utiliser à ses propres fins. C’est vous qui décidez quoi insérer, à qui le remettre et quand, et vous répondez de ces choix ; Erabox répond de la sécurité de la conservation et de l’exactitude de la remise. Si vous insérez des contenus à des fins exclusivement personnelles ou familiales, votre traitement relève de l’exemption de l’art. 2, par. 2, let. c, RGPD et de l’art. 2, al. 2, let. a, nLPD ; les règles de l’Accord s’appliquent néanmoins comme conditions du service.
Pour les contenus, Erabox est un fournisseur de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065. Elle ne répond pas de ce que vous conservez tant qu’elle n’en a pas effectivement connaissance ; lorsqu’elle reçoit un signalement, elle l’examine et, si le contenu est illicite, agit sans délai, en motivant la mesure adoptée auprès de la personne qui a mis le contenu en ligne.
Si un contenu révèle un danger pour la vie. Erabox n’est pas un service de soutien psychologique et ne surveille pas ce que vous écrivez. Toutefois, si elle a connaissance, par un signalement ou d’une autre manière, d’un contenu laissant soupçonner un danger actuel pour votre vie ou celle d’une autre personne, elle en informe sans délai les autorités judiciaires ou de police, comme l’impose l’art. 18 du règlement (UE) 2022/2065. Cette communication repose sur l’art. 6, par. 1, let. d, et l’art. 9, par. 2, let. c, RGPD et, pour la Suisse, sur l’art. 31, al. 1, nLPD. Si vous traversez un moment difficile, faites-vous aider : en Suisse, La Main Tendue, 143 ; en France, le 3114 ; en Italie, Telefono Amico Italia, 02 2327 2327 ; en cas de danger immédiat, le 112.
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Après votre décès
Le règlement européen ne s’applique pas aux données des personnes décédées et laisse les États régler la question. Pour les utilisateurs italiens s’applique l’art. 2-terdecies du Code italien de la protection des données : toute personne ayant un intérêt propre, agissant pour protéger la personne concernée ou pour des raisons familiales légitimes peut exercer les droits qui vous reviennent. Vous pouvez l’interdire, en tout ou en partie, par une déclaration écrite envoyée à privacy@erabox.ch. Cette interdiction ne compromet pas l’exécution de la remise que vous avez programmée.
06
Ce qu’Erabox ne peut pas faire
Erabox garde votre journal et le remet à la personne que vous avez choisie. Elle n’évalue pas et ne modère pas le contenu. Ce que vous écrivez et à qui vous le destinez reste votre choix.
- 1Nous ne vérifions pas le contenu de votre journal. C’est vous qui décidez de ce que vous écrivez, enregistrez ou ajoutez. Vous répondez envers les personnes qui y figurent. Erabox répond de ce qui lui incombe en tant que sous-traitant : conserver les contenus en sécurité et les remettre selon vos instructions.
- 2Erabox ne répond pas de l’impact émotionnel, psychologique ou relationnel que le contenu du journal peut avoir sur le bénéficiaire, car c’est vous qui choisissez ce contenu et Erabox ne le connaît pas.
- 3Il en va de même pour les conséquences relationnelles du partage de réflexions personnelles sur des proches, des amis ou des collègues.
- 4Si votre journal mentionne, représente ou décrit des tiers, il vous appartient de respecter leur vie privée et leur dignité. Pour leurs données, Erabox agit pour votre compte : elle vous transmet leurs demandes et vous assiste pour y répondre, selon la section 03.
- 5Nous ne pouvons pas garantir que le bénéficiaire ouvre ou lise le contenu une fois remis.
- 6Si les données du bénéficiaire que vous avez saisies sont erronées, la remise pourrait ne pas avoir lieu. Vérifiez-les et mettez-les à jour depuis votre profil.
- 7Erabox n’est pas un service d’accompagnement ou de soutien psychologique. Si vous traversez un moment difficile, faites-vous aider par un professionnel. Si un contenu révèle un danger actuel pour la vie, Erabox informe les autorités : voir la section 04.
- 8En cas d’interruption technique du service, Erabox vous rembourse au prorata des sommes versées pour la période concernée. La réparation du préjudice au titre de l’art. 82 RGPD et les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur demeurent réservés.
Les limitations de responsabilité indiquées dans cet encadré et les engagements de garantie figurant à la section 07 ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d’Erabox, ne portent pas atteinte à la responsabilité prévue à l’art. 82 RGPD et ne s’appliquent pas dans les limites impératives prévues par la réglementation sur la protection des consommateurs (art. 100 CO suisse ; décret législatif 206/2005 pour les utilisateurs résidant en Italie).
07
Votre déclaration
J’ai 18 ans révolus et je suis pleinement capable d’agir.
Je suis l’auteur des contenus insérés dans cette capsule et j’ai le droit de les partager avec le bénéficiaire désigné.
J’ai réfléchi à l’impact que ces contenus pourraient avoir sur le bénéficiaire et j’ai choisi en connaissance de cause de les partager.
J’ai lu la section 03 et les références à d’éventuelles tierces personnes dans les contenus du journal respectent leur vie privée et leur dignité, ou ont été incluses dans l’exercice d’un droit légitime.
J’ai vérifié que les données du bénéficiaire (nom, e-mail ou téléphone) sont correctes et à jour.
Si un tiers fait valoir des prétentions contre Erabox pour un contenu que j’ai inséré en violation de ces déclarations, je m’engage à garantir Erabox contre les frais et sommes dus qui en découlent. Cet engagement ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave d’Erabox, ni au-delà des limites impératives de la réglementation sur la protection des consommateurs.
Consentement, facultatif. Je consens à ce qu’Erabox conserve et remette des contenus qui révèlent des données particulières me concernant — santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, philosophiques ou politiques, appartenance syndicale (art. 9, par. 2, let. a, RGPD ; art. 6, al. 7, let. a, nLPD).
Cette déclaration est enregistrée par Erabox avec l’identifiant de session, l’adresse IP et l’horodatage UTC dans le journal d’audit de la capsule. Aucune signature manuscrite n’est requise.